Termes et conditions
Ces termes et conditions ont été modifiés le 29 Janvier 2022.
Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions (« Accord », « Termes et Conditions ») avant d’utiliser www.urbanconcept.ma exploité par ZR AFRICA (« nous », « nous » ou « notre »). Le présent Accord énonce les termes et conditions juridiquement contraignants pour votre utilisation du Site www.urbanconcept.ma
En accédant ou en utilisant le site de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur le site ou en contribuant au contenu ou à d’autres éléments du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le présent Contrat.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ZR AFRICA au capital social de 10.000,00 dhs dont le siège social est situé à 41 BD ZERKTOUNI 7E APPT 37 CASABLANCA, ICE : 002974537000009 et gérant le site www.urbanconcept.ma et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.urbanconcept.ma dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZR AFRICA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.urbanconcept.ma. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.urbanconcept.ma est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ZR AFRICA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.urbanconcept.ma de la société ZR AFRICA, dans la limite des stocks disponibles. La société ZR AFRICA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.urbanconcept.ma est destinée à tous les acheteurs résidants au Maroc.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Dirham Marocain (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ZR AFRICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. A Casablanca les frais de livraison sont de 20 MAD HT et 30 MAD HT pour toutes les villes hors Casablanca. Un supplément pourrait être demandé pour certaines villes difficiles d’accès.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.urbanconcept.ma. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ZR AFRICA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement en espèce à la livraison : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement en espèce à la livraison ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ZR AFRICA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception de la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ZR AFRICA, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ZR AFRICA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
NB : Notez aussi que l’acheteur a aussi la possibilité d’effectuer un versement d’espèce, en agence ou sur guichet, du montant correspondant à la commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société ZR AFRICA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’au Maroc. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ZR AFRICA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ZR AFRICA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société ZR AFRICA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.urbanconcept.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZR AFRICA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société ZR AFRICA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : aziz@urbanconcept.ma
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Casablanca.
